Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes HujaTech

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Guillaume Schegg au capital social de 1euro dont le siège social est situé à rue de la préfecture 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de URSSAF Rhône-Alpes sous le numéro 841 045 701 00015. ci-après dénommée “SCHEGG GUILLAUME” et gérant le site https://hujatech.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hujatech.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCHEGG GUILLAUME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://hujatech.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://hujatech.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SCHEGG GUILLAUME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://hujatech.fr de la société SCHEGG GUILLAUME, dans la limite des stocks disponibles. La société SCHEGG GUILLAUME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://hujatech.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) taxes non comprises (HT) TVA non applicable art 293B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SCHEGG GUILLAUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros HC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

Article 4.1 Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://hujatech.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SCHEGG GUILLAUME propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ) :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SCHEGG Guillaume lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SCHEGG Guillaume, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HujaTech, 3 quai perrache, 69002 Lyon; soit par email à l’adresse suivante : contact@hujatech.fr, soit par téléphone au +33769891057.

Article 4.2 Retard de paiement

Pour tout retard de paiement, une majoration de 25% de la facture par mois de retard sera demandée au client.

Article 5. Réserve de propriété

La société SCHEGG Guillaume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées en France seront couvertes par La Poste via COLISSIMO pour les livraisons à domicile, service de livraison avec suivi, remise sans signature et par MONDIAL RELAY pour les livraisons en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SCHEGG Guillaume pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SCHEGG Guillaume. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SCHEGG Guillaume bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SCHEGG Guillaume qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HujaTech, 3 quai perrache, 69002 Lyon dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SCHEGG Guillaume, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://hujatech.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCHEGG Guillaume. La société SCHEGG Guillaume reste proprié­taire de ses signes distinc­tifs, à savoir les marques dépo­sées, les déno­mi­na­tions sociales, les noms commer­ciaux, les enseignes, les noms de domaine et plus géné­ra­le­ment les signes d’iden­ti­fi­ca­tion des personnes ainsi que les droits intel­lec­tuels sur l’en­semble des textes, commen­taires, illus­tra­tions, visuels, fichiers sources et fichier de produc­tion des produits livrés. Toutes ces créa­tions intel­lec­tuelles sont proté­gées au titre du droit d’au­teur et des droits voisins et ce pour le monde entier.

Toute connais­sance, méthode ou tech­nique, savoir-faire ou inven­tion, logi­ciels, progi­ciels, bases de données ou autres déve­lop­pe­ments, quels qu’en soient la nature ou le support, qu’ils soient ou non couverts par des droits de propriété intel­lec­tuelle ou indus­trielle, que chacune des parties possé­dait en propre anté­rieu­re­ment à la date d’en­trée en vigueur du contrat (ci-après dési­gnées les « connais­sances propres ») demeurent la propriété de la partie qui en est proprié­taire.

Leur utili­sa­tion par l’autre partie est stric­te­ment limi­tée au cadre du contrat. Leur utili­sa­tion dans le cadre du contrat ne confé­rera pas à l’autre partie le droit d’en faire usage pour d’autres projets sans l’ac­cord préa­lable écrit de la partie déten­trice de ses connais­sances Propres.

La Société SCHEGG Guillaume déclare céder au client l’en­semble des droits de propriété intel­lec­tuels (exploi­ta­tion, diffu­sion repro­duc­tions) rela­tifs aux produits, sur une zone géogra­phique et pendant une durée illi­mi­tée. La société SCHEGG Guillaume conserve toute­fois la pleine propriété inté­grale et exclu­sive des droits sur les produits jusqu’au complet paie­ment de la pres­ta­tion.

Le client dispose des droits de repro­duc­tion et d’adap­ta­tion sur les produits. Le prix des pres­ta­tions cession comprend donc égale­ment le trans­fert des droits de propriété intel­lec­tuelle. 

Article 11. Données à caractère personnel

La société SCHEGG Guillaume s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HujaTech, 3 quai perrache, 69002 Lyon

Article 12. Règlement des litiges

Tout litige qui n’au­rait pas pu être résolu amia­ble­ment par les parties quant à l’in­ter­pré­ta­tion, l’exé­cu­tion et la rési­lia­tion du présent contrat, sera soumis par l’une ou l’autre des parties à la compé­tence des tribu­naux de Lyon.

Le présent contrat est régi par la loi et la langue française alors même que le contrat s’exé­cu­te­rait en tout ou Partie à l’étran­ger.