Conditions Générales de Ventes

Version du 13 juillet 2026, en vigueur à compter du 13 juillet 2026.

Article 1 – Identification du vendeur

Hujatech est une marque commerciale exploitée conjointement par deux entrepreneurs individuels :

• Robin Messiaen, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 995 243 045 00011, dont le siège est situé 48, rue Jules Ferry, 92250 La Garenne-Colombes (France) ;
• Mathieu Jacquet, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 851 241 521 00018, dont le siège est situé 11, Grande Rue, 95450 Commeny (France).

L’activité est également exercée dans l’atelier situé 217, avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne (France).

Le vendeur au titre d’une commande donnée est l’entrepreneur individuel qui émet le devis puis la facture correspondante. Son identité figure sur ces documents et les présentes CGV lui sont applicables.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact : contact@hujatech.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Hujatech et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation et de la vente de maquettes (miniatures et modèles réduits d’infrastructures ou de produits), ainsi que, le cas échéant, de la cession des fichiers numériques 3D associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout document d’achat du Client, sauf accord exprès contraire et préalable d’Hujatech.

Article 3 – Devis et commande

3.1 Devis Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi sur la base du cahier des charges fourni par le Client. Le devis précise notamment :

• l’identité de l’entrepreneur individuel vendeur ;
• la nature et le nombre de maquettes commandées ;
• les spécifications techniques (dimensions, matériaux, finitions) ;
• le prix unitaire et le montant total ;
• la date de livraison convenue ;
• les éventuelles prestations optionnelles.

A noter, la validité du devis figure sur ce dernier.

3.2 Acceptation La commande est ferme et définitive à réception par Hujatech :

• du devis signé et daté par le Client avec la mention « Bon pour accord » ;
• et du versement de l’acompte prévu à l’Article 4.

Toute modification du cahier des charges après acceptation du devis peut donner lieu à l’établissement d’un avenant tarifaire.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Prix Les prix sont exprimés en euros. Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué au devis.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4.2 Acompte Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande. La production ne débutera qu’après réception de cet acompte.

4.3 Solde La date d’émission de la facture du solde (50 % restant) est convenue entre les parties et précisée dans le devis. Par défaut, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission, et en tout état de cause avant la livraison.

4.4 Retard de paiement Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance :

• des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce).

4.5 Modes de paiement

Virement bancaire uniquement.

Les coordonnées bancaires du vendeur figurent sur la facture. Sauf mention contraire, le règlement est effectué sur le compte suivant :

Dénomination : MESSIAEN ROBIN – BRED

IBAN : FR76 1010 7006 4000 6250 0359 258

BIC : BREDFRPPXXX

Merci de préciser le numéro de facture en référence du virement.

Article 5 – Validation avant fabrication (bon à tirer numérique)

Avant tout lancement de la production physique, Hujatech soumet au Client un rendu ou aperçu 3D du projet (ci-après « bon à tirer numérique »), élaboré conformément aux spécifications techniques et esthétiques détaillées dans le devis accepté par le Client.

La validation écrite du bon à tirer numérique par le Client vaut confirmation que les spécifications, dimensions, formes et aspects visuels sont conformes à ses attentes et à son cahier des charges. Passé ce stade, Hujatech n’est plus responsable des éléments expressément validés.

Toute demande de modification postérieure à cette validation constitue une évolution du cahier des charges et peut faire l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 6 – Délais de réalisation et livraison

6.1 Délais Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l’acompte par Hujatech.

La date de livraison constitue un engagement contractuel de Hujatech. Hujatech s’engage à informer le Client sans délai de tout retard prévisible.

6.2 Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client à la commande. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans le prix.

En dehors de la France métropolitaine, les conditions et frais de livraison font l’objet d’un accord spécifique entre les parties, précisé au devis.

6.3 Transfert de propriété et de risques Le transfert de propriété s’opère à compter du paiement intégral du prix. Le transfert de risques intervient à la livraison effective de la maquette au Client.

Article 7 – Dommages en cours de transport

En cas de dommages constatés à la réception imputables au transport, le Client en informe Hujatech dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, par écrit (email ou courrier), en joignant des photographies du colis et de la maquette endommagée.

Hujatech récupère la maquette à ses frais, procède aux retouches nécessaires et la renvoie au Client dans les meilleurs délais. Ce recours est conditionné au respect du délai de notification susmentionné.

Article 8 – Garantie de conformité et retouches

8.1 Conformité Hujatech garantit que les maquettes livrées sont conformes au cahier des charges validé et au bon à tirer numérique approuvé par le Client.

8.2 Procédure Si le Client constate une non-conformité entre la maquette livrée et le cahier des charges validé, il dispose de 15 jours suivant la livraison pour en informer Hujatech par écrit, en précisant les points de non-conformité.

8.3 Plafond de retouches Hujatech s’engage à effectuer les retouches nécessaires selon un calendrier convenu d’un commun accord. Le nombre de cycles de retouches est plafonné à 3 (trois). Au-delà, ou en dehors des délais convenus, toute retouche supplémentaire fera l’objet d’un devis distinct. Les demandes de retouches doivent être formulées de bonne foi et porter exclusivement sur des écarts constatés entre la maquette livrée et le cahier des charges validé.

8.4 Exclusions La garantie ne couvre pas :

• les modifications demandées postérieurement à la validation du bon à tirer numérique ;
• les évolutions du cahier des charges en cours de production ;
• les changements d’avis du Client non formalisés avant acceptation du devis ;
• les dommages résultant d’une utilisation anormale ou d’un choc survenu après livraison.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Maquette physique La maquette physique est cédée au Client en pleine propriété à compter du paiement intégral du prix.

9.2 Fichier 3D Par défaut, Hujatech conserve l’intégralité des droits sur les fichiers numériques 3D créés dans le cadre de la commande (fichiers source, fichiers d’impression, variantes). Ces fichiers ne sont pas inclus dans la commande standard. La cession du fichier 3D peut être convenue à titre optionnel, moyennant un tarif spécifique mentionné au devis. Elle prend effet à compter du paiement intégral du prix, pour les seuls usages mentionnés au devis. Hujatech s’engage à ne pas utiliser le fichier 3D à d’autres fins que l’exécution de la commande si et seulement si le client en fait la demande explicite au moment de la commande ou par écrit avant la livraison.

9.3 Références commerciales Hujatech se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client formulée au moment de la commande.

Article 10 – Annulation de commande

10.1 Annulation par le Client Toute annulation après versement de l’acompte entraîne la conservation définitive de l’acompte par Hujatech, en compensation des travaux et réservations de capacité déjà engagés. La maquette n’est pas livrée.

Si l’annulation intervient après validation du bon à tirer numérique, Hujatech se réserve le droit de facturer les frais de production engagés au-delà de l’acompte, dans la limite du montant total du devis.

10.2 Annulation par Hujatech En cas d’impossibilité de réaliser la commande (force majeure, indisponibilité des matériaux, etc.), Hujatech en informe le Client dès que possible et lui rembourse l’intégralité de l’acompte versé, sans autre indemnité.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité d’Hujatech est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité d’Hujatech ne peut excéder le montant total de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre de ses relations commerciales, Hujatech traite les données personnelles des contacts du Client (nom, email, téléphone, adresse) aux fins de gestion des devis, des commandes et de la facturation, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les deux entrepreneurs individuels mentionnés à l’article 1er sont responsables conjoints de ces traitements au sens de l’article 26 du RGPD.

L’ensemble des traitements, des durées de conservation et des droits du Client est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition peut être adressée à : contact@hujatech.fr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 14 – Dispositions diverses

Les présentes CGV et le devis accepté constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Hujatech se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.